Politique de protection des données

Dispositions sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation du site internet galland.ch

Article 1 – Objet

La présente politique de protection des données vise à vous indiquer quelles données nous traitons et pour quelle raison, ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les communiquer et de les supprimer.

Elle s’applique aux données qui sont traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos portails « locataire » et « inscriptions », ainsi qu’aux données qui sont traitées par GALLAND & CIE SA dans le cadre de son activité en qualité de société immobilière.

En visitant notre site, nos portails ou en traitant avec GALLAND & CIE SA, vous déclarez avoir accepté la présente politique de protection des données.

Article 2 – Protection des données personnelles de manière générale

Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Article 3 – Identité du responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement de vos données personnelles est :

GALLAND & CIE SA
IDE : CHE-109.315.404
Ruelle du Flon 1, 1003 Lausanne
021 310 25 25
[email protected]

Article 4 – Données personnelles, traitements opérés et finalités

Le Responsable de traitement est amené à collecter vos données personnelles dans le cadre de son activité et notamment par les biais suivants :
– lors de l’utilisation du site ;
– lors de la connexion et l’utilisation des portails « locataire » et « inscriptions »;
– lors du remplissage de formulaires sur le site ;
– lors de la création d’un dossier électronique pour la demande de location, d’achat, de vente ou d’estimation d’un bien immobilier ;
– lors de la création d’un dossier papier pour la demande de location, d’achat, de vente ou d’estimation d’un bien immobilier ;
– lors de la gestion de dossiers et/ou de candidatures ;
– lors de la prise de rendez-vous.

1. Données personnelles traitées

Les données traitées peuvent être les suivantes :
– Nom
– Prénom
– Date de naissance
– Etat civil
– Permis de séjour
– Nationalité
– Lieu d’origine
– Numéro d’AVS
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
– Adresse de courriel
– Pièce d’identité
– Code postal, ville, pays
– Mot de passe
– Coordonnées bancaires
– Numéro de dossier
– Attestation de l’Office des poursuites
– Attestation de domicile
– Fiches de salaires
– Profession
– Localisation de votre bien
– Adresse IP
– Adresses liées au procédure afférentes à l’utilisation du site et des portails

2. Finalités des traitements opérés

Le Responsable de traitement traite vos données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle avec vous-même et/ou dans le cadre de votre consentement et/ou une obligation légale.

Les données traitées par le Responsable de traitement sont utilisées pour :

– Répondre à des demandes s’agissant de biens à vendre, à acheter, à louer ou à estimer ;
– Déterminer si vous êtes solvable ;
– Vous identifier lors de votre connexion aux portails « p.Quorum » et « i.Quorum » ;
– Gérer les demandes d’inscriptions ;
– Créer le dossier, notamment le dossier « locataire » ou « inscriptions » ;
– Vous permettre d’utiliser les portails « locataire » et « inscriptions » ;
– Gérer les paiements ;
– Gérer tout dossier ;
– Gérer d’éventuels rendez-vous ;
– Analyser les statistiques pour améliorer le site et les portails.

D’autres buts peuvent être indiqués au moment de la collecte.

Article 5 – Cookies

Nous utilisons différents types de cookies, outils analytiques, ou d’autres technologies similaires, qui sont susceptibles de traiter automatiquement des données analytiques directement sur vos appareils et/ou de transférer des données personnelles vous concernant au Responsable de traitement ou à des tiers.
Un cookie est un fichier texte de taille limitée déposé, lors de votre consultation du Site, par votre navigateur Internet, et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse numérique, etc.).

Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Lors de votre visite sur le Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site pourront ainsi être enregistrées dans ces cookies.

Lorsque vous vous connecterez sur le Site à l’aide du même terminal, le navigateur pourra utiliser les données du cookie et les transmettre au Site. Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées via les cookies sont votre adresse IP, le numéro unique d’identification du terminal et le type de votre terminal, le type de navigateur, la langue, le pays et le fuseau horaire, le système d’exploitation et paramétrage, les sites Internet que vous avez préalablement visités, l’heure d’accès à son Site, les URL de référence, les informations sur vos actions sur son Site telles que votre comportement en termes de clics, achats et préférences. L’utilisation des cookies ne peut en aucun cas permettre au Responsable de traitement de vous identifier directement.

L’utilisation des cookies est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Nous utilisons les cookies suivants :

– cookies nécessaires au fonctionnement des Sites
– cookies de préférence / fonctionnels
– cookies marketing
– cookies statistiques (notamment Google Analytics)

Vous pouvez à tout moment paramétrer (accepter ou refuser) les cookies en cliquant sur l’icône de gestion des cookies en bas de la fenêtre du navigateur ou en paramétrant votre logiciel de navigation, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement des Sites.

La durée de vie d’un cookie diffère selon sa finalité et sa fonction. Dans tous les cas, la durée de vie des cookies n’excède pas 25 mois.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site suivant :
http://www.allaboutcookies.org/fr

Article 6 – Plugins sociaux et cookies y relatifs

Nous utilisons des plugins sociaux de fournisseurs tiers, en l’occurrence Instagram, Facebook, LinkedIn et Youtube.

Les plugins sociaux sont de petites parties de logiciels qui créent un lien entre votre visite sur notre Site Web et la plateforme de média sociaux d’un fournisseur tiers. Les plugins sociaux permettent au fournisseur tiers de savoir que vous avez visité notre site et peut lui permettre de recevoir des cookies qu’il aura préalablement placés sur votre ordinateur. Ces plugins vous permettent de partager le contenu de notre site avec des plateformes de médias sociaux.

Nous n’avons aucun contrôle sur les cookies de ces plugins étant donné qu’ils sont installés par les plateformes précitées elle-mêmes. Il convient donc de vous renseigner auprès de chacun des fournisseurs tiers susmentionnés au sujet des cookies déposés par ces plugins.

Article 7 – Communication et transfert des données

Vos données peuvent être transmises aux professionnels et/ou auxiliaires travaillant pour le Responsable de traitement ou qui le contrôle ou, à votre demande, à d’autres tiers. Vos données peuvent également être transmises en cas de sommation d’une autorité suisse ou en cas d’intérêt légitime du Responsable de traitement.

Article 8 – Sous-traitants

Vos données sont communiquées à des tiers liés au Responsable de traitement par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires, à savoir aux :

– prestataires de services informatiques ;
– fournisseurs de logiciel de gestion, notamment le fournisseur ERP (entreprise resource planning) ;
– fournisseurs d’outil pour les ventes et la gestion des annonces publicitaires ;
– fournisseurs d’outil d’estimation en ligne sur internet ;
– compagnies d’assurances, en particulier celles spécialisées dans la garantie de loyer.

Article 9 – Stockage et durée de conservation des données

Vos données personnelles sont stockées dans le logiciel de gestion clients du Responsable de traitement, en Suisse.

Elles ne sont conservées dans la mesure requise par ou pour la durée des prestations et des finalités décrites dans la présente politique de protection des données ou en vertu d’autres bases légales.

Si vos données personnelles sont collectées dans le cadre d’une relation contractuelle avec le Responsable de traitement, elles sont conservées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe. Elles sont ensuite effacées par le Responsable de traitement.

Article 10 – Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles pour vérifier qu’elles soient traitées légalement et du droit de faire corriger ou compléter vos données personnelles pour qu’elles soient exactes.

Droit d’opposition

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, pour les motifs énoncés par la loi. L’analyse d’un motif légitime du Responsable de traitement est effectuée dans ce cadre.

Droit d’effacement

Vous disposez du droit de demander la suppression des données vous concernant.

Droit de limitation et de portabilité des données

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment si celui-ci est nécessaire au traitement en question. Vous disposez également du droit de solliciter la portabilité de vos données à un tiers, dans la mesure où le Responsable de traitement détient ces données avec votre consentement ou que ces données sont nécessaires à la conclusion d’un contrat.

Vos droits peuvent être exercés à tout moment auprès du Responsable de traitement :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante : GALLAND & CIE SA, ruelle du Flon 1, 1003 Lausanne, Suisse
– soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande doit être accompagnée d’une copie d’une carte d’identité ou d’un passeport et doit être signée. Après traitement de la demande, la copie de ce justificatif sera détruite.

Si votre demande est effectuée pour le compte d’une personne morale, vous devez joindre en sus un extrait du registre du commerce démontrant que vous êtes en droit d’effectuer un tel acte.

Article 11 – Modifications

La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment, notamment en fonction des changements législatifs.

Vous serez informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de vos données ou si le renouvellement de votre consentement est nécessaire.

La version publiée sur le site internet est celle qui fait foi.

Article 12 – Droit applicable et for

La présente politique de protection des données est soumise au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses sont compétents.

Hébergement du site internet

Le site internet galland.ch est hébergé en Suisse et est géré par Procab Studio, Genève. Toutes les mesures nécessaires ont été prises auprès de notre partenaire afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations y transitant.

Galland & Cie se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes dispositions sur la protection des données.
Etablies à Lausanne le 4 octobre 2023.